J.O. 119 du 23 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08845
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320288A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003 :
La démission de M. Molveau (Guy), notaire à la résidence de Tuchan (Aude), est acceptée ;
La société civile professionnelle Guy Molveau et David Daurat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tuchan (Aude), en remplacement de M. Molveau (Guy) ;
M. Molveau (Guy) et M. Daurat (David, Guy, Elie) sont nommés notaires associés.